DE LA VILLE DE PARIS.

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feirent responce qu'ilz y pourvoiroient, led. Perdrier leur declaira qu'il protestoit d'appeler et qu'il se pourvoiroit par l'avis de son conseil en justice.

Depuis laquelle prolestacion, après que iceulx Prevost et Eschevins eurent faict lad. provision aud. Beauvais et prins le serment, icelluy Perdrier mect en procès au Conseil Privé lesd. Prevost et Eschevins, et pareillement iceluy de Beauvais, avec ung nommé Soutlin, qui excerçoit encores ung membre deppendant dud. Contrerollé general. Et après plusieurs procedures, parties oyes aud. Privé Conseil, par arrest d'icelluy donné le huitiesme Fevrier mil v^c xxxix, entre lesd. Prevost et Eschevins et led. Perdrier, le Contrerollé general des deniers, tant ordinaires que extraordinaires feust adjugé aud. Perdrier, pour eii joyr par luy el ses commis, et non aulres, et condeinpnez iceulx Prevost et Eschevins à l'en faire joyr.

Et par autre arrest dud. Privé Conseil, du xiiii"¹⁶jour dud. moys de Fevrier oud. an v^c xxxix, aussi donné, parties oyes, par provision, est dit qu'il n'y aura que ung Conlrerolleur general des deniers, tant ordinaires que extraordinaires, d'icelle Ville, qui sera led. Perdrier, et iceulx de Beauvais et Sotlin condempnez eulx departir des commissions par eulx pretendues. Lesquelz arrestz feurent executez entre les parties, ausquelles avoit esté baillé coppie desdictz arrestz et assignations, ou moys d'Aoust v° xl, par mcss^re Françoys Olivier'¹', cheva-lier, lors Chancellier d'Alençon et Maistre des Requestes ordinaire du Roy, à present Chancelier de France. Et en faisant lad. execution, led. Perdrier commist autres ou lieu dud. Beauvais et Sottin qui y sont encores de present.

L'an mil v^c xliii, ou moys d'Avril, Beauvais, non contant de ce, obtient, lettres patentes du Roy adressantes à la court de Parlement, donnant à entendre ce que bon luy sembloit, pour faire casser iceulx arrestz et iceulx declairer nulz; et, après quelque poursuicle faicte par led. Beauvais contre led. Perdrier, en vertu desd, lettres, les parties sont renvoyées au Grant Conseil, pour en decider; auquel led. Beauvais a produict el allegué ce que hon luy a semblé. Et voyant qu'il sentoit sa cause foible, et craignant le jugement, obtint provision du Roy du Contrerollé des deniers commungs, dons et octroiz de la ville de Paris, de la verilficacion duquel est à»

present question. Laquelle provision iceluy Beauvais, pour fortiffier sa cause, a produicte aud. Grant Conseil, ou coppie d'icelle deuement collationnée.

Nonobstant toutes lesquelles choses, pa> arrest dud. Grant Conseil, icelluy de Beauvais a esté deboutté de l'effect et enterinement des lettres par luy obtenues, condempné ès despens, en soixante livres parisis d'amende envers le Boy, et trente livres parisis d'amende envers led. Perdrier, sauf (pic ses actions luy sont réservées contre les Prevost des Marchans el Eschevins de la ville de Paris, qu'il pourra poursuivre, si hon luy semble, comme de tout appert par arrest dud. Conseil, leue en forme.

Se voyant led. de Beauvais ainsi débouté aud. Grant Conseil, s'adresse depuis à la court de Parlement et demande la veriffication des lettres par luy obtenues. La ville de Paris et led. Perdrier s'opposent à la veriffication d'icelles, et tellement a esté procedé que, mardi dernier, quinziesme dc ce moys de Janvier, de relevée, le Procureur general du Roy oy, qui avoit conclud que led. dc Beauvais feust deboutté de l'enterinement de ses lettres, la Court par provision a receu led. de Beauvais au serment dud. estat de Contrerolleur, nonobstant led. esdict du Roy Loys unziesme, arrestz de lad. Court, declaration du Roy Françoys dernier decedé, transaction faicte avec led. Perdrier, arrestz du Roy en son Conseil Privé, et encores depuis arrestz au Grant Conseil executez avec led. de Beauvais.

Pour ces causes ct autres grandes raisons alléguées par mond. s^r le Prevost des Marchans, voyant lesd, prcvilleges de la Ville entamez, il a faict convoquer et assembler lad. compaignée, pour adviser qu'il est bon d'en faire pour tousjours tenir tous les previleges de lad. Ville, donnez par Ies Roys de France et confirmez par le Roy à present regnant en leur entier. El sur cc a mys la matiere en deliberation ct demandé aux assistans leur oppinyon, chascun en particulier.

Avis touchant l'estat de contrerolleur de villiï. Tous lesquelz ont conclud, advisé et deliberé que mond. s^r le Prevost des Marchans, acompaigné d'un Eschevin et du Greffier de lad. Ville doibvent aller vers la personne du Roy et nos seigneurs de son Conseil, luy requerir et demander confirmation dud. prcvillcge du Roy Loys xi"¹⁰ de l'an mil 1111^e lxvi, et,

(■) Fils de Jacques Olivier, premier président au Parlement de Paris, il naquit à Paris en 1497 ^e- mourut à Amboise , le 3o mars 1 56o. Il fut successivement chancelier de Marguerite, sœur de François I", président à mortier au Parlement de Paris (1543), garde des sceaux, puis Chancelier (i545). Les sceaux lui furent enlevés en i55i et rendus en 1 55q ; il Ies garda jusqu'à sa mort.



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[i54₉] feirent responce qu'ilz y pourvoiroient, led. Perdrier leur declaira qu'il protestoit d'appeler et qu'il se pourvoiroit par l'avis de son conseil en justice. Depuis laquelle prolestacion, après que iceulx Prevost et Eschevins eurent faict lad. provision aud. Beauvais et prins le serment, icelluy Perdrier mect en procès au Conseil Privé lesd. Prevost et Eschevins, et pareillement iceluy de Beauvais, avec ung nommé Soutlin, qui excerçoit encores ung membre deppendant dud. Contrerollé general. Et après plusieurs procedures, parties oyes aud. Privé Conseil, par arrest d'icelluy donné le huitiesme Fevrier mil v^c xxxix, entre lesd. Prevost et Eschevins et led. Perdrier, le Contrerollé general des deniers, tant ordinaires que extraordinaires feust adjugé aud. Perdrier, pour eii joyr par luy el ses commis, et non aulres, et condeinpnez iceulx Prevost et Eschevins à l'en faire joyr. Et par autre arrest dud. Privé Conseil, du xiiii"¹⁶jour dud. moys de Fevrier oud. an v^c xxxix, aussi donné, parties oyes, par provision, est dit qu'il n'y aura que ung Conlrerolleur general des deniers, tant ordinaires que extraordinaires, d'icelle Ville, qui sera led. Perdrier, et iceulx de Beauvais et Sotlin condempnez eulx departir des commissions par eulx pretendues. Lesquelz arrestz feurent executez entre les parties, ausquelles avoit esté baillé coppie desdictz arrestz et assignations, ou moys d'Aoust v° xl, par mcss^re Françoys Olivier'¹', cheva-lier, lors Chancellier d'Alençon et Maistre des Requestes ordinaire du Roy, à present Chancelier de France. Et en faisant lad. execution, led. Perdrier commist autres ou lieu dud. Beauvais et Sottin qui y sont encores de present. L'an mil v^c xliii, ou moys d'Avril, Beauvais, non contant de ce, obtient, lettres patentes du Roy adressantes à la court de Parlement, donnant à entendre ce que bon luy sembloit, pour faire casser iceulx arrestz et iceulx declairer nulz; et, après quelque poursuicle faicte par led. Beauvais contre led. Perdrier, en vertu desd, lettres, les parties sont renvoyées au Grant Conseil, pour en decider; auquel led. Beauvais a produict el allegué ce que hon luy a semblé. Et voyant qu'il sentoit sa cause foible, et craignant le jugement, obtint provision du Roy du Contrerollé des deniers commungs, dons et octroiz de la ville de Paris, de la verilficacion duquel est à»		present question. Laquelle provision iceluy Beauvais, pour fortiffier sa cause, a produicte aud. Grant Conseil, ou coppie d'icelle deuement collationnée. Nonobstant toutes lesquelles choses, pa> arrest dud. Grant Conseil, icelluy de Beauvais a esté deboutté de l'effect et enterinement des lettres par luy obtenues, condempné ès despens, en soixante livres parisis d'amende envers le Boy, et trente livres parisis d'amende envers led. Perdrier, sauf (pic ses actions luy sont réservées contre les Prevost des Marchans el Eschevins de la ville de Paris, qu'il pourra poursuivre, si hon luy semble, comme de tout appert par arrest dud. Conseil, leue en forme. Se voyant led. de Beauvais ainsi débouté aud. Grant Conseil, s'adresse depuis à la court de Parlement et demande la veriffication des lettres par luy obtenues. La ville de Paris et led. Perdrier s'opposent à la veriffication d'icelles, et tellement a esté procedé que, mardi dernier, quinziesme dc ce moys de Janvier, de relevée, le Procureur general du Roy oy, qui avoit conclud que led. dc Beauvais feust deboutté de l'enterinement de ses lettres, la Court par provision a receu led. de Beauvais au serment dud. estat de Contrerolleur, nonobstant led. esdict du Roy Loys unziesme, arrestz de lad. Court, declaration du Roy Françoys dernier decedé, transaction faicte avec led. Perdrier, arrestz du Roy en son Conseil Privé, et encores depuis arrestz au Grant Conseil executez avec led. de Beauvais. Pour ces causes ct autres grandes raisons alléguées par mond. s^r le Prevost des Marchans, voyant lesd, prcvilleges de la Ville entamez, il a faict convoquer et assembler lad. compaignée, pour adviser qu'il est bon d'en faire pour tousjours tenir tous les previleges de lad. Ville, donnez par Ies Roys de France et confirmez par le Roy à present regnant en leur entier. El sur cc a mys la matiere en deliberation ct demandé aux assistans leur oppinyon, chascun en particulier. Avis touchant l'estat de contrerolleur de villiï. Tous lesquelz ont conclud, advisé et deliberé que mond. s^r le Prevost des Marchans, acompaigné d'un Eschevin et du Greffier de lad. Ville doibvent aller vers la personne du Roy et nos seigneurs de son Conseil, luy requerir et demander confirmation dud. prcvillcge du Roy Loys xi"¹⁰ de l'an mil 1111^e lxvi, et,

(■) Fils de Jacques Olivier, premier président au Parlement de Paris, il naquit à Paris en 1497 ^e- mourut à Amboise , le 3o mars 1 56o. Il fut successivement chancelier de Marguerite, sœur de François I", président à mortier au Parlement de Paris (1543), garde des sceaux, puis Chancelier (i545). Les sceaux lui furent enlevés en i55i et rendus en 1 55q ; il Ies garda jusqu'à sa mort.